Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes présentées ici, régissent les rapports contractuels entre l’association Escalade Alsace (Siret n° 878 670 785 0012 – Code APE 9312Z) et tout client utilisant la boutique de vente en ligne à l’adresse escalade-alsace.com. Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site escalade-alsace.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec l’association Escalade Alsace. Celle-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.

2. Nature des ouvrages vendus

Les topos, livres ou DVD vendus sont édités par l’association Escalade Alsace. Quand ce n’est pas le cas, l’association Escalade Alsace a participé à l’élaboration de l’ouvrage, que ce soit par le partage d’informations, ou le partage de photographies destinées à l’illustration.

3. Procédure d’inscription

Pour bénéficier des services proposés sur le site escalade-alsace.com, une inscription en ligne est nécessaire. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail, ainsi que son âge (les services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures). L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.

Comme stipulé donc les Conditions Générales d’Utilisation, ces données ne serviront qu’au traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers.

4. Commande

Une fois inscrit, l’utilisateur pourra passer commande sur le site escalade-alsace.com.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.

Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire, ****PayPal®, chèque *** (uniquement émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine).

Pour un paiement par chèque, la commande ne sera envoyée au client qu’une fois le montant crédité sur le compte bancaire.

Si un client désire payer par virement bancaire, il lui faudra nous contacter par courriel pour finaliser la commande et le paiement.

L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition des articles. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix sont indiqués pour chaque article, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.

 

*** Une facture pro-format sera envoyée par courriel une fois la commande finalisée.***

5. Délai de livraison

Le délai de livraison dépendant du transporteur, et du type de livraison choisie, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de l’association Escalade Alsace.

Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par courriel.

Si le paiement d’une commande se fait par chèque, il faudra ajouter le délai d’acheminement du chèque et de son encaissement aux trois semaines possibles.

6. Réception du colis

Pour vous garantir la meilleure réception possible, un soin particulier sera apporté au conditionnement de votre commande.

Si votre colis est endommagé lors de la livraison, vous devez le refuser pour qu’il nous soit renvoyé.

7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) article(s) dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des articles dans leur état d’origine.

8. Propriété intellectuelle

L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un ouvrage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable des auteurs. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’association Escalade Alsace sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec l’association Escalade Alsace. Ce litige peut-être porté à l’attention de l’association Escalade Alsace par courriel ou courrier postal.